Assistance à la normalisation et dématérialisation de la liasse fiscale

Dans le cadre du Programme d’Appui à la mise en oeuvre de l’Accord d’Association (P3A), entre le gouvernement tunisien et l’Union Européenne, l’objectif global de la mission était d’appuyer les efforts de la Tunisie visant à moderniser l'administration fiscale. La modernisation de l'administration fiscale devait favoriser le consentement volontaire à l'impôt et améliorer l'environnement des affaires à travers l'amélioration du quotidien du contribuable dans ses rapports avec l'administration fiscale. L'objectif spécifique de cette assistance technique était de normaliser et de préparer la dématérialisation la liasse fiscale afin de constituer une base de données comptables et fiscales fiables qui sera génératrice de qualité et de productivité pour l'administration fiscale, l'institut national des statistiques (INS), et éventuellement toute structure concernée par l'information financière. Les bénéficaires étaient les différents ministères et institutions publiques directement concernées par la mise ne oeuvre de l’Accord d’Association.


Project Details
Country TUNISIA
Start date 2010.03.01
End date 2010.06.30
Client EC Delegation
Sector MACRO/PUBLIC FINANCE MANAGMENT
Sub-sector PFM system
Ref. ADE A422-035